1. Éditeur du site

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Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Ille-et-Vilaine

1, avenue de Tizé - CS 13609

35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

SIRET : 77775063900042

Contact : 02 99 23 68 10 / secretariat@amf35.asso.fr

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901, l'association prend le titre de « Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Ille et Vilaine », identifié sous le titre AMF35.

Directrice de la publication : Isabelle SEVEN

Responsable du site : Isabelle SEVEN

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2. Hébergement

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3. Protection des données personnelles

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L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Ille-et-Vilaine attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer la transparence de ses traitements, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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3.1 Responsable du traitement

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Ille-et-Vilaine

1, avenue de Tizé - CS 13609

35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

Contact : 02 99 23 68 10 / secretariat@amf35.asso.fr

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3.2 Données collectées

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3.2 a) Formulaire

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Les données personnelles susceptibles d’être collectées via les formulaires du site sont les suivantes :

• Nom ;

• Prénom ;

• Collectivité ;

• Qualité / fonction ;

• Adresse e-mail.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs.

 

3.2 b) Espace membre  

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Lors de l’utilisation d’un compte membre, les données suivantes peuvent être traitées :

• Identifiant de connexion ;

• Mot de passe sécurisé ;

• Profil utilisateur (nom, prénom, collectivité, fonction) ;

• Logs techniques de connexion nécessaires à la sécurité.

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3.2 c) Données de navigation

​

Données strictement anonymisées issues des outils d’audience. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs.

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3.3) Finalités du traitement

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Les données personnelles sont collectées exclusivement pour les finalités ayant motivé leur collecte, soit :

• La gestion des inscriptions aux temps d’information (réunions, rencontres thématiques ou webinaires) ;

• Communication institutionnelle avec les adhérents (élus et agents dans le cadre de ses missions statutaires ;

• Réponse aux demandes adressées via les formulaires en ligne.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers. Les données collectées sont destinées exclusivement à l’association et à ses membres habilités. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant pour le compte de l’association.

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3.4) Base légale

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Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Ille-et-Vilaine reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

• Consentement des personnes concernées ;

• Intérêt légitime de l’association.

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Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter les inscriptions aux différents temps d’information.

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Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du mandat des élus concernés soit jusqu’en 2032.

Délégué à la protection des données (DPO)

L’association n’a pas désigné de DPO, car elle n’est pas tenue de le faire au regard de la nature de ses activités, conformément à l’article 37 du RGPD. En l’absence de désignation formelle d’un DPO, le secrétariat de l’association assure le point de contact pour toute question relative à la protection des données.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : secretariat@amf35.asso.fr

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4) Cookies

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Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d’audience sont également utilisés.

L’outil Wix Analytics :

• ne permet pas d’identifier directement un utilisateur

• et sert uniquement à des statistiques globales (pages vues, fréquentation, etc.)

L’utilisateur peut s’y opposer en configurant les paramètres de son navigateur :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

Les liens vers les réseaux sociaux : LinkedIn et Facebook sont de simples liens hypertextes permettant d’accéder aux pages de l’association et ne déposent aucun cookie.

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5) Droits des personnes concernées

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit d’effacement ;

• Droit d’opposition ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : secretariat@amf35.asso.fr

En cas de désaccord ou de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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6) Droit d’auteur - Copyright

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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion ;

• Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte ;

• Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet de l’AMF 35. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

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7) Crédits

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Les photographies utilisées pour illustrer le site ont été réalisées par l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Ille-et-Vilaine ou font l’objet d’une autorisation de diffusion de la part des auteurs ou des personnes photographiées.

​ Les pictogrammes utilisés sont issus de Freepik © ou de la campagne #MaCommuneHeureusement réalisée par l’agence Bing Bang pour l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France.

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8) Liens hypertextes

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Les liens hypertextes présents sur ce site et permettant d’accéder à d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur ni celle du créateur du site quant au contenu de ces sites.

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9) Fonctionnement du site

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Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité d’Ille-et-Vilaine à : secretariat@amf35.asso.fr